Termes et Conditions (CG)
Art. 1: Le matériel: La société doit fournir au client un système numérique pour la production de photographies au moyen de mécanismes auto-déclencheurs (ci-après photomaton « FGbox ») composé notamment d’un ordinateur, d’un appareil photo CANON EOS 700D ou Webcam C930e et d’une imprimante DNP DS620, le tout dans une boîte du type Softcase

Art. 2: Transfert des images client: Le client reçoit les photos prises durant l’événement. Le dossier contient les photos imprimées, (pour la version Gold et Diamond le client reçoit les fichiers digitaux de l’événement sur une clé usb 8gb). Transfert des images finales après payement de la prestation ! (originales, imprimées) au plus tard une semaine après l’événement, par le logiciel Wetransfer sur l’email du client suivant :

Art. 3: Durée de location: La présente location est consentie pour une durée indéterminée et se terminera de plein droit et sans formalité à 04:00 hrs du matin.

Art.3 bis: Prolongation de location: Si le client souhaite une prolongation de location après 04:00 hrs, un supplément de 100€ (Htva) par heure sera facturé.

Art. 4: L’emplacement et installation de la FGbox: Une adresse exacte avec les informations où la machine doit être installée sont indispensable. Le cas échéant vous pouvez envoyer des photos de l’emplacement via contact@fgbox.lu pour avis. L’emplacement doit être rangé à l’avance par le client. Lorsqu’il y a eu une location d’accessoires (probs), il faut prévoir une table vide.

Art. 4 bis: L’emplacement et installation de la FGbox : le client peut récupérer la machine et faire l’installation soi-même. Le client est responsable pour le retour de la machine au plus vite possible après l’événement. (Préférence le lendemain)

Art. 5: Prix: En contrepartie le client s’engage à verser la somme convenue.
Cette somme est à verser dans son entièreté à l’avance, soit par virement, soit en espèces.
(En cas de virement, une preuve de payement pourra être demandée.)
Le client a la possibilité de payer sur place le jour de la prestation la somme due en espèces.
Les prestations supplémentaires choisi le jour de la prestations (ex. : prolongation, installation d’une cartouche supplémentaire/ arrière-plan) doivent être payées de préférence sur place.
Si la prestation n’est pas payé le lendemain de la prestation, la facture doit être payée endéans 07 jours après date de la prestation, net et sans escompte.

Art. 6: Annulation: Si, après la signature du présent contrat, l'organisateur annule l‘événement convenu endéans une période de temps supérieure à 30 jours, la prestation sera partiellement facturée sous forme d‘une indemnité de 25% du prix total.
Dans le cas contraire où l‘annulation sera communiquée endéans moins ou égale à 30 jours, la prestation convenue sera facturée à l‘organisateur en totalité.
Conditions générales et mentions légales
Conditions générales et mentions légales FGbox pour l’année et RGPD pour l’année 2019

Art. 7 : Mesures nécessaires: Cette zone a les critères suivants:
1) Sur le lieu, une zone vide de 3 X 3 mètres est réservée à l'installation du photomaton.
2) Le lieu doit être protégé contre les intempéries (pluie et vent) ou vandalisme.
Toute dégradation ou vol sera facturé à l’organisateur.
3) Une connexion électrique séparée avec son propre circuit à proximité (< 5m) qui n’est utilisé par aucun participant de l’événement (artistes, musiciens, DJ, restauration, etc.)
! En changeant les conditions de lumière pendant l'événement, le propriétaire ne garantit pas une qualité d'image constante. Des facteurs parasites typiques sont par exemple les lumières colorées des DJ proches du photomaton ou des fenêtres qui provoquent un rayonnement direct du soleil sur le set du photomaton au cours de l'événement. !
4) Le plancher est au niveau, ce qui permet de positionner correctement le photomaton.
5) Lors de l’installation un responsable est désiré sur place pour signer la fiche « État du matériel » pour admettre le bon fonctionnement du photomaton « FGbox » et pour garantir l’accès au site pour commencer l’installation.
6) La société Franck Godson A. prend le droit de ne pas installer le photomaton « FGbox» si les mesures nécessaires ne sont pas respectées.

Art. 8: Conditions générales: Le matériel sera testé avant le départ par le professionnel en présence du client, cela implique que le client accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le client est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le client qui
transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au client d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels…) auprès de sa compagnie d’assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à charge du client.
Le client est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
Si le client nous appelle pour un dysfonctionnement de la machine et que le professionnel constate que la cause revient à la mauvaise manipulation/emploi du client, l’intervention de la remise en marche sera facturé 90€/hrs HTVA + Frais de route de 50€ HTVA.
Le client certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.
En aucun cas, le client n’est autorisé à ouvrier le matériel et/ou à débrancher les éléments de la FGbox sans autorisation préalable du propriétaire.
En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le client ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
Rappel: Notre FGbox n'est pas un jouet pour enfants, les parents sont responsables de leurs enfants !

Art. 9: Restitution: La restitution du matériel se fera à à l’adresse de l’événement
Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le professionnel. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du client.
En cas de détérioration du matériel nécessitant une réparation, le client sera tenu de verser une franchise de 350€ HT (trois cent cinquante Euros HTVA). Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le professionnel ou tout autre avec facture à charge du client, si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 1 semaine, il sera considéré comme manquant au retour.
Le matériel manquant au retour ou considéré comme détruit sera facturé pour une somme forfaitaire de 5000 €.

Art. 10: Installation dans des pièces de tiers: Si le client organise l’événement dans des pièces de tiers, il est responsable du fait qu’ils acceptent l’installation et la création de photos du photomaton. Le client est informé, que les enregistrements des personnes utilisant notre photomaton sont soumis à la fois au droit d’auteur et au droit de la personnalité. L’équipe FGbox ne fournit que les moyens techniques à sa disposition et, à cet égard, il n’est en aucun cas responsable de tout contenu d’image sous les aspects juridiques ci-dessus.

Art. 11: Photos prises lors de l’événement: En outre, l’équipe FGbox n’est pas responsable des enregistrements illégaux effectués avec le photomaton (par exemple des enregistrements pornographiques ou blessants, etc.) Le client est seul responsable du fait que l’utilisation du photomaton et la gestion des photos enregistrées n’entraîneront aucune infraction légale et sera entièrement responsable dans le cas de réclamation de tiers.
Toutefois, si un tiers est toujours responsable des prétendues violations de la loi, le client est obligé de libérer au dommage ce dernier de tout préjudice qui en découle. (En particulier, les frais d’une défense légale nécessaire)

Art.12: Cartouche supplémentaire: Si le client nous contacte durant l’événement pour l’installation d’une nouvelle cartouche, le prix de cartouche de 149€ HTVA sera facturé. Le prix d’une cartouche supplémentaire, commandée à l’avance est 99€ HTVA.

Art. 13: Changement de cartouche: Si le client ne désire pas de cartouche supplémentaire à l’avance et au cas où les 400 photos ont été imprimées avant 2 heures de la fin de l’événement, nous venons d’office changer la cartouche qui sera facturé 149€ HTVA.

Chère Cliente, Cher Client,
Chez FGbox nous sommes toujours soucieux de vous offrir les meilleurs services et des
produits de qualité.
Évidemment nous veillons à ce que la confidentialité de vos données soit respectée,
notamment en adoptant un code de conduite interne en matière de sécurité informatique
et de confidentialité, et en nous conformant au règlement en vigueur à l’égard du
traitement de données personnelles RGPD (UE) 2016/67.
Soyez assuré(e) que nous traitons vos données personnelles dans les limites des finalités
négociées et donc pour accomplir les missions que vous nous confiez..
Avec nos meilleures salutations,
Votre équipe FGbox, Notice sur la Protection de Données Personnelles de
Personnes Physiques / Clients privés
Dans le contexte de ses activités commerciales, Franck Godson A. est amené à collecter,
enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse
physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes
physiques et donc d’un client privé, ci-après nommé Client, et de les exploiter sous forme
analogique ou numérique et
via des procédés automatisés ou non.
Franck Godson A. traite ces données dans les limites autorisées et dans le respect des
règlementations en vigueur, dont le règlement général sur la Protection des Données (UE)
2016/679, applicable dans les pays de l’Union Européenne, et se rapportant à la protection des
personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.
Lors de modifications de ces règlements, Franck Godson A. adaptera aux besoins le présent
document et notifiera le Client des changements applicables, par la mise en ligne d’une
version adaptée de cette notice.
La présente notice s’applique pour:
Franck Godson A.
242 rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange
Autorisation N° 10055953/3 TVA LU27956920.
Les données dont FGbox dispose sont collectées auprès du Client dans le cadre de la relation
commerciale qui lie le Client à Franck Godson A. Cette relation commerciale peut se
rapporter à une ou Vos données personnelles sont en de bonnes mains chez Franck Godson A.
Conditions générales et mentions légales Franck Godson A pour l’année et RGPD pour
l’année 2019 plusieurs des actions suivantes (énumération non exhaustive) : offre,
commande, livraison, facturation, contrat de service, suivi de la satisfaction client, appel
support, conditions générales, analyse, conseil, événement, notification etc. En qualité de responsable du traitement des Données Franck Godson A. utilise les données
collectées
• pour assurer et gérer la relation commerciale qui lie le Client à Franck Godson A. ;
• pour assurer ses obligations réglementaires et légales en matière de gestion financière ;
• pour assurer les intérêts légitimes de Franck Godson A. en cas de litiges ;
• à des fins marketing ;
• à des fins d’analyse et d’évaluation statistique.
Dans le contexte du marketing ciblé, Franck Godson A. est susceptible de demander le
consentement du Client qui dispose d’un droit de retrait ou de modification de ses données sur
simple demande ou de non-utilisation via une désinscription. Les données peuvent être
communiquées au sein de Franck Godson A. pour assurer les services demandés par le Client
et qui peuvent de ce fait, et dans les limites des finalités négociées avec le Client, transiter
entre les différentes entités de Franck Godson A.
Les données collectées auprès du Client sont aussi communiquées au besoin à
• des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par le Client et prestés
par ses sous-traitants (p. ex.: assurance sur matériel informatique ; commandes, livraison
directe par un transporteur, etc.) ;
• des sous-traitants en matière de comptabilité ;
• des sous-traitants conseillers juridiques en cas de litiges et retard de paiement ;
• des administrations et autorités compétentes dans les limites des finalités énoncées et des
pouvoirs légitimes de ces entités.
Franck Godson A. s’engage à ne pas revendre les données du Client et aussi à ne pas les
communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités
primaires qui lient le Client de Franck Godson A.
Les données Client sont conservées au moins aussi longtemps que la législation l’impose en
matière de relations financières et/ou contractuelles et donc au-delà de la relation
commerciale proprement dite.
Suivant le Règlement Général sur la Protection des données (UE2016/679), le Client dispose
d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification, au transfert à un autre prestataire de
ses données personnelles et - dans la limite de la législation en vigueur - d’un droit à
l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.
Pour exercer un de ces droits, le Client peut adresser une demande à Franck Godson A. par
voie postale à
l’adresse 242, rue de Luxembourg L-8077 Bertrange, par courriel à contact@fgbox.lu ou
s’adresser, en cas de réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données.